conditions générales de vente

1- Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site decomobile.net (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale Decomobile appartenant à la société La Décoration Mobile au capital de 10 000 EUROS, dont le siège est situé au 39ter avenue Daniele Casanova et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 503 586 364 00013  (ci-après désignée "Decomobile ").

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Decomobile peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site decomobile.net (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.  

2- Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :

• par Internet sur notre site www.decomobile.net 24/24h et 7/7j avec paiement en ligne sécurisé par carte bancaire.

• par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre chèque de paiement à nos bureaux. Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

Les commandes passées engagent le client dès l'acceptation de la commande par Décomobile.

3- Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
 

4- Délai et disponibilité

Actuellement un délai moyen de 1 semaine est observé entre le moment où vous passez commande et le moment où elle est livré chez vous. Notre délai maximum est de 15 jours, livré (pour la France).
Pourquoi un tel délai ?
Notre délai de production est d’une semaine. La technique choisie permet d'obtenir un sticker de grande qualité, dont la finition ne peut être réalisée que manuellement et elle est donc plus longue.

Dans l'hypothèse où nous rencontrerions une rupture d’un composant dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

5- Mode de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrables en France, Belgique, Luxembourg, Pays-bas, Suisse et Allemagne. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Décomobile a choisi Colissimo  (48 h pour la France métropolitaine) pour la livraison.

Lors de la confirmation de la commande, vous pourrez choisir la destination.

Après validation de votre commande, vous recevrez un email de confirmation avec un lien vers le système d'état de votre commande
1. Vous saurez quand nous avons reçu votre paiement pour les commandes par chèque.
2. Vous saurez quand votre commande est expédiée.
3. Vous pourrez suivre votre commande directement sur le site du transporteur (La Poste).

Cas particuliers
• Si vous choisissez le réglement par chèque à la commande, le processus décrit ci-dessus débute le jour ou nous réceptionnons votre règlement.
• Certains articles demandent un temps de fabrication plus long, si c'est le cas, le temps de fabrication supplémentaire est indiqué à côté de l'article dans le panier.

Decomobile met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à Decomobile ou par courrier électronique à contact@decomobile.net  .

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.  

En cas de non-conformité avérée, Décomobile procédera au remplacement du produit.

Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :
- une adresse mail,
- un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre dans la journée.

6- Paiement sécurisé

Tous les paiements effectués sur Decomobile.net sont évalués et contrôlés par notre banque la BANQUE POPULAIRE. Decomobile met à votre disposition 2 modes de paiement :

• Carte bancaire
  Votre commande est immédiatement prise en compte, le paiement se fait via l'interface sécurisée de PAYBOX.
  
• Chèque  
  Votre commande est en attente, nous la mettrons en fabrication le jour de la réception de votre chèque.

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de Decomobile à l'adresse Decomobile, 39ter avenue Danièle Casanova, 95210 Saint-Gratien. Dès la réception de votre chèque, nous lancerons la réalisation de votre commande.

7- Droit de rétractation. Satisfait ou Echangé.

Aucun remboursement ne sera effectué car selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) du code de commerce.
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

8- Retour produit

 Nous acceptons le retour de tout article non personnalisé acheté sur Decomobile.net si celui-ci est expédié dans un délai de 7 jours  à compter de la date de réception de votre commande. Les frais de port du colis de retour demeurent à votre charge. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Les produits doivent impérativement être retournés à Décomobile dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour.

Pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes :

1- Contacter le Service Clients décomobile - contact@decomobile.net 

Vous devez au préalable contacter la société décomobile pour obtenir un numéro de retour. Vous pouvez nous joindre par mail à contact@decomobile.net  en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison.

2- Retour Produits par la Poste

Une fois, le numéro de retour obtenu, vous enverrez le colis concerné à l'adresse suivante :

Décomobile
Service clients
39ter avenue Daniele Casanova
95210 Saint-Gratien.

Nous vous prions de noter que nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû, ni les colis qui ne sont pas accompagnés d’un numéro de retour.
Il nous faut environ 30 jours ouvrés pour traiter votre demande de remboursement. Nous vous informerons par e-mail ou par téléphone du suivi de votre demande. Le remboursement s’effectuera par chèque. Pour toute information complémentaire, contactez notre Service Clients.

9- Litige et responsabilités

Decomobile ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.

Décomobile  ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés sur le Site. La responsabilité de Décomobile sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

10- Protection des données personnelles 

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Decomobile est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1303133. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Decomobile afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités... vous seront envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

11. Vos images.

 Certains de nos modèles vous proposent d'intégrer des photographies de votre choix. Par la présente, vous garantissez être titulaire des droits sur les images et données accompagnant ces images (légendes, commentaires ...) soit parce que vous en êtes propriétaire soit parce que vous êtes autorisé par le propriétaire. Vous garantissez également être autorisé par les personnes figurant sur les images ou par les propriétaires des biens figurant sur les images que celles-ci peuvent être diffusées. 

 Nous stockerons ces images durant une période aximale de 2 mois après réception.